Article 1 - Tarif de base
Pour fixer le tarif de base des subsides annuels, les associations locales sont regroupées dans huit (8) catégories différentes.
Le montant du tarif de base par catégorie d'association se présente comme suit :
| N° | Type d'association | Montant |
|---|---|---|
| 1 | ASSOCIATIONS CULTURELLES MUSICALES | 2 500,00 € |
| 2 | ASSOCIATIONS CULTURELLES CHORALES | 600,00 € |
| 3 | ASSOCIATIONS DES ANIMAUX | 300,00 € |
| 4 | ASSOCIATIONS SPORTIVES CHAMPIONS | 1 800,00 € |
| 5 | ASSOCIATIONS SPORTIVES LOISIRS | 250,00 € |
| 6 | ASSOCIATIONS CULTURELLES SOCIALES | 500,00 € |
| 7 | ASSOCIATIONS FINANCEES PAS SUBVENTIONNEES | 0,00 € |
| 8 | ASSOCIATIONS PREVENTION & SÉCURITÉ | 2 500,00 € |
Article 2 - Catégories supplémentaires
À côté des catégories servant à définir les tarifs de base, une catégorie supplémentaire est prévue pour subventionner les actions suivantes :
- Acquisition d'instruments de musique (sur présentation de factures) ;
- Service vins d'honneur ;
- Service accueil St. Nicolas ;
- Cortège St. Nicolas ;
- Organisation des portes ouvertes des « Frënn vum 3ten Alter>>, (au minimum 3 portes ouvertes par an) ;
- Collecte des sapins de Noël ;
- Concert offert, à tour de rôle, par les chorales -locales lors de la Journée Commémorative ;
- Participation d'une délégation d'au moins 3 membres lors de l'action « Grouss Botz » ;
- Nouvelle constitution d'une association ou d'un club ;
- Déplacement et manifestations à l'étranger 1/an ( expositions, tournois sportifs, concerts culturels) sur preuve présentée avec la demande de subside ;
Le relevé des subsides de la catégorie supplémentaire se présente comme suit :
| Activité | Montant |
|---|---|
| Instruments de musique | 2 500,00 € |
| Service vins d’honneur | 1 000,00 € |
| Service accueil St. Nicolas | 250,00 € |
| Cortège St. Nicolas | 250,00 € |
| 3 Portes Ouvertes (Frënn vum 3. Alter) | 300,00 € |
| Collecte des sapins de Noël (répartie sur max. 3 tournées, le cas échéant à tour de rôle) |
300,00 € |
| Chorale : Journée Commémorative | 250,00 € |
| « Grouss Botz » (délégation de min. 3 membres) | 200,00 € |
| Nouvelle constitution d’une association ou d’un club | 200,00 € |
|
Déplacement et manifestations à l’étranger 1x/an (expositions, tournois sportifs, concerts culturels) Faire preuve avec la demande du subside |
500,00 € |
|
Aide pédagogique 1x/an (activités destinées aux crèches, écoles et maison relais) |
250,00 € |
Article 3 - Catégorie supplémentaire : Fête nationale
À côté des catégories supplémentaires énumérées à l'article 2 du présent règlement, une catégorie supplémentaire est prévue pour subventionner la collaboration à l'organisation de la fête nationale, à savoir :
- Sécurité ;
- Cortège + Concert ;
- Chorale - Te Deum ;
- Caisse (horaire fixe de 19:30 - 03: 15) ;
- Bar de crémant (horaire fixe de 19:30 - 03: 15) ;
- Friterie + Grill (horaire fixe de 19:30 - 03: 15) ;
- Vente de boissons (horaire fixe de 19:30 - 03: 15) ;
Le relevé des subsides pour la contribution à l'organisation de la Fête Nationale se présente comme suit :
| Activité | Montant |
|---|---|
| Sécurité | 350,00 € |
| Cortège + Concert | 250,00 € |
| Chorale – Te Deum | 250,00 € |
| Caisse | 500,00 € |
| Bar de crémant | 500,00 € |
| Friterie + Grill | 1 200,00 € |
| Boissons (par stand) | 600,00 € |
| Chariot de lavage | 600,00 € |
Article 4 - Critères valables pour toutes les associations locales.
Les critères suivants sont valables pour toutes les associations locales :
- Supplément pour le travail avec les jeunes par membre actif domicilié dans la commune de Redange/ Attert jusqu'à l'âge maximum de 18 ans inclus, justifié par une pièce d'identité respectivement la carte de sécurité sociale ou la licence sportive remise en copie : 30 € ;
- Chaque association doit avoir une relation avec la commune de Redange-sur-Attert.
Article 5 - Associations sportives participant au championnat
- Il est alloué un subside supplémentaire par équipe.
- Il est également alloué un subside par équipe promue.
- Un subside annuel supplémentaire pour l'acquisition des uniformes est alloué.
- Chaque nouvel uniforme doit porter le logo de la commune Redange-sur-Attert.
Le relevé pour les subsides supplémentaires à allouer aux associations sportives se présente comme suit :
| Activité | Montant |
|---|---|
| Subside par équipe supplémentaire | 100,00 € |
| Subside par équipe promue | 100,00 € |
| Acquisition uniformes | 1 000,00 € |
Article 6 - Associations culturelles chorales
Un subside supplémentaire est alloué aux chorales qui se produiront en dehors du chant religieux (minimum 1 messe par an - à prouver par un extrait du bulletin paroissial p.ex:) par des concerts ou représentations publiques (minimum 1 par an) documenté par des prospectus, placards, dépliants, invitations, etc.) : 400 €.
Article 7 - Associations culturelles musicales
Un subside annuel supplémentaire pour l'acquisition d'uniformes est accordé aux associations qui portent le logo de la commune sur lesdites uniformes.
Le relevé des subsides supplémentaires à allouer aux associations musicales se présente comme suit :
| Activité | Montant |
|---|---|
| Acquisition uniformes | 1 000,00 € |
Article 8 - Demande de subside et de participation
Chaque année, au courant du mois de juillet, les formulaires concernant la demande de subside sont adressés par la commune de Redange/Attert aux différentes associations locales.
Le dernier délai de remise est fixé au 1er septembre de l'année en cours.
Les formulaires en question sont à retourner au secrétariat communal dans le délai indiqué dans ledit formulaire par lettre recommandée ou par accusé de réception.
Les demandes reçues après le délai imparti ou incomplet ne sont pas prises en considération.
Article 9 - Mise en application
Les nouveaux critères concernant l'allocation des subsides annuels aux associations locales sont applicables pour la première fois lors de l'allocation de subsides pour l'année 2023.