2 extraits du plan cadastral à l'échelle 1/2500

3 plans de situation dressés par le cadastre à l'échelle 1/500

   avec l'implantation de l'immeuble en question

2 plans de construction à l'échelle 1/50

   (plans, vues, coupes, terrassements extérieurs)

1 Certificat de l'Ordres des Architectes et Ingénieurs Conseil

1 Certificat concernant l'isolation thermique des immeubles